Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

Adaptation du droit interne pour l'assistance internationale au recouvrement

lun, Mai 06, 2024 7:00:00 , Continue reading at the source

Frais de « home staging » d'une villa et frais de golf non déductibles au titre d'une activité de marchand de biens

ven, Mai 03, 2024 7:30:00 , Continue reading at the source

L'administration fiscale confirme l'application du seul droit fixe de 125 € à la cession de l'usufruit de droits sociaux

ven, Mai 03, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Acquisition de titres de sociétés d'approvisionnement à long terme en électricité et amortissement exceptionnel

jeu, Mai 02, 2024 12:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Les Mémoires du futur 2024 : la visualisation de données révolutionne la profession

lun, Mai 06, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Modernisation des états financiers et nouvelle nomenclature des comptes

ven, Mai 03, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Une EURL, membre d'un « petit groupe », et qui dépasse individuellement 2 des 3 seuils ne peut pas nommer un CAC pour une mission (ALPE) limitée à 3 exercices

jeu, Mai 02, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

« Petit groupe » détenu par une personne physique : prise en compte des sous-groupes intermédiaires pour la nomination d'un CAC

mar, Avr 30, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

Un religieux peut avoir le statut de salarié de l'association non cultuelle où il exerce

lun, Mai 06, 2024 12:02:00 , Continue reading at the source

Les télétravailleurs peuvent être exclus d'une indemnité conventionnelle versée en compensation d'une situation à laquelle seuls les salariés sur site sont confrontés

ven, Mai 03, 2024 12:43:00 , Continue reading at the source

L'OIT se penche sur les risques pour la santé et la sécurité des salariés liés au changement climatique

ven, Mai 03, 2024 12:17:00 , Continue reading at the source

L'invalidation d'un accord de temps partiel modulé n'entraîne pas la requalification des contrats à temps partiel

jeu, Mai 02, 2024 4:00:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

Une société condamnée pour une falsification commise par son directeur juridique

lun, Mai 06, 2024 6:30:00 , Continue reading at the source

Les assureurs dans le viseur du gouvernement

ven, Mai 03, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Le gouvernement veut renforcer les droits des très petites entreprises face à leur banque

jeu, Mai 02, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Batteries : un nouveau devoir de diligence bientôt en place

mar, Avr 30, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Espace client