Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

L'associé unique d'une société belge relevait des BNC

ven, Sep 25, 2020 2:30:00 , Continue reading at the source

Pas d'exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif

ven, Sep 25, 2020 9:19:00 , Continue reading at the source

Pas de QPC concernant l'ancien report d'imposition sous condition de remploi

mer, Sep 23, 2020 6:00:00 , Continue reading at the source

Achats en détaxe

lun, Sep 21, 2020 10:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Nomination d'un commissaire aux comptes pour une mission ALPE par une « petite » société

jeu, Sep 24, 2020 10:00:00 , Continue reading at the source

Experts-comptables en quête d'innovation numérique, le guide Data est disponible !

lun, Sep 21, 2020 6:30:00 , Continue reading at the source

Commissariat aux comptes : les incidences du nouveau code de déontologie

jeu, Sep 17, 2020 10:00:00 , Continue reading at the source

Rebondir après la crise du Coronavirus : le rôle des experts-comptables

jeu, Sep 17, 2020 10:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

L'absence de prise en compte d'une catégorie de personnel peut être contestée jusqu'à 15 jours après les élections

ven, Sep 25, 2020 5:22:00 , Continue reading at the source

Le modèle de convention tripartite permettant de réduire ou d'allonger la durée du contrat d'apprentissage est fixé

ven, Sep 25, 2020 10:44:00 , Continue reading at the source

Covid-19 : la CNIL rappelle à nouveau aux employeurs les règles d'utilisation des données de santé des salariés

ven, Sep 25, 2020 5:15:00 , Continue reading at the source

Le ministre de la Santé annonce des nouvelles mesures pour lutter contre la diffusion du Covid-19

jeu, Sep 24, 2020 9:10:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

User de son droit de repentir pour échapper à l'indemnité d'éviction, c'est légitime

mer, Sep 23, 2020 10:00:00 , Continue reading at the source

Le dispositif de surveillance des accords de la grande distribution est opérationnel

mar, Sep 22, 2020 10:00:00 , Continue reading at the source

Le dirigeant d'une société doit préciser sa qualité dans l'acte qu'il signe s'il veut l'engager

mar, Sep 22, 2020 3:52:00 , Continue reading at the source

Les associations de protection de l'environnement face à la pollution

mar, Sep 22, 2020 6:00:00 , Continue reading at the source

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