Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

L'apport en société d'un usufruit viager préconstitué sur la tête du cédant reste un usufruit viager

lun, Oct 18, 2021 8:48:00 , Continue reading at the source

Aménagements des règles relatives à certains dispositifs hybrides

dim, Oct 17, 2021 10:00:00 , Continue reading at the source

Taux de TVA applicable aux droits d'accès aux pistes de bowling

dim, Oct 17, 2021 10:00:00 , Continue reading at the source

Droits de mutation applicables aux cessions d'actions de foncières solidaires

ven, Oct 15, 2021 1:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Précisions relatives à la provision pour perte de change dans les entités du secteur non lucratif

mar, Oct 19, 2021 10:00:00 , Continue reading at the source

Qualification du contrôle au sein d'un groupe dans lequel un accord de « joint-venture » et un contrat de fiducie sont conclus

mar, Oct 19, 2021 6:00:00 , Continue reading at the source

Baromètre des experts-comptables : la hausse de l'activité des TPE-PME au 2e trimestre 2021 est illusoire

dim, Oct 17, 2021 10:00:00 , Continue reading at the source

Actualité et perspectives du H3C

jeu, Oct 14, 2021 10:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

Le juge peut-il modifier le montant de l'indemnité de non-concurrence ?

mer, Oct 20, 2021 12:27:00 , Continue reading at the source

La Cour de cassation saisie d'une QPC sur la suspension du contrat de travail pour refus de l'obligation vaccinale

mer, Oct 20, 2021 10:52:00 , Continue reading at the source

Nullité du forfait jours pour insuffisance des modalités du suivi de la charge de travail

mar, Oct 19, 2021 2:20:00 , Continue reading at the source

Un projet de décret sur une nouvelle aide à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

mar, Oct 19, 2021 2:20:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

Conflit entre associés : le responsable ne peut pas demander la dissolution

mer, Oct 20, 2021 5:00:00 , Continue reading at the source

Fonds de solidarité : les aides de juin à septembre 2021 sont adaptées pour les entreprises d'outre-mer

dim, Oct 17, 2021 10:05:00 , Continue reading at the source

Actions de préférence : un actionnaire ne peut être privé de tout droit à dividende

ven, Oct 15, 2021 6:30:00 , Continue reading at the source

Rédiger clairement l'offre de vente de l'immeuble au locataire

jeu, Oct 14, 2021 5:00:00 , Continue reading at the source

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