Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

Opérations d'assurance et coefficient de taxation forfaitaire

jeu, Juil 29, 2021 5:00:00 , Continue reading at the source

Validité pour 6 mois de la copie du certificat successoral européen délivrée pour « durée illimité »

lun, Juil 26, 2021 11:59:00 , Continue reading at the source

Amende de 50 % pour factures fictives

lun, Juil 26, 2021 11:00:00 , Continue reading at the source

L'abandon de loyers au profit du nu-propriétaire ne constitue pas une renonciation à l'usufruit mais une libéralité imposable

lun, Juil 26, 2021 7:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Actualités du H3C : zoom sur les travaux normatifs en cours et à venir et sur les contrôles des cabinets EIP

mer, Juil 28, 2021 10:00:00 , Continue reading at the source

La validation par l'expert-comptable est nécessaire lors de la demande d'aide aux commerces multi-activités

jeu, Juil 22, 2021 7:15:00 , Continue reading at the source

Les chiffres clés de la mise en oeuvre des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19

lun, Juil 19, 2021 10:00:00 , Continue reading at the source

Nouvelles précisions sur les conséquences comptables d'une renégociation de loyers en période de Covid-19

mer, Juil 14, 2021 10:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

La loi Santé au travail améliore la formation sécurité des élus du CSE, du référent « harcèlement sexuel » et du référent « santé-sécurité »

mer, Juil 28, 2021 7:15:00 , Continue reading at the source

Les mesures de la loi Santé au travail relatives au suivi médical et à la lutte contre la désinsertion professionnelle

mer, Juil 28, 2021 7:00:00 , Continue reading at the source

Les mesures de la loi Santé au travail relatives au DUER, à la prévention des risques et au harcèlement sexuel

mar, Juil 27, 2021 7:00:00 , Continue reading at the source

La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire est adoptée, mais sans la possibilité de licencier le salarié

lun, Juil 26, 2021 6:00:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

Lorsque l'associé exclu conteste la clause statutaire fixant la valeur des actions, deux juridictions doivent être saisies

jeu, Juil 29, 2021 6:00:00 , Continue reading at the source

Rebond des créations d'entreprises : forte hausse sur les 12 derniers mois

mer, Juil 28, 2021 5:00:00 , Continue reading at the source

Le refus d'un associé de vendre le bien d'une SCI en difficulté ne suffit pas à établir un abus de minorité

dim, Juil 25, 2021 10:05:00 , Continue reading at the source

Associations : le procès-verbal d'une assemblée générale imaginaire peut conduire à une condamnation pénale

ven, Juil 23, 2021 1:00:00 , Continue reading at the source

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