Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

Caractère nouveau de plantations dans le cadre de la réduction d'IR pour investissement productif outre-mer

ven, Jan 24, 2020 8:45:00 , Continue reading at the source

Refus d'application de la réduction d'IR pour dons pour le surplus de sommes versées en rémunération de prestations de services

jeu, Jan 23, 2020 3:15:00 , Continue reading at the source

Preuve du non-respect des conditions d'application du PEA

mer, Jan 22, 2020 10:34:00 , Continue reading at the source

Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition

lun, Jan 20, 2020 11:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Actualité de l'autorité française anticorruption 3 ans après sa création

jeu, Jan 23, 2020 11:00:00 , Continue reading at the source

Référentiel IFRS européen : amendements relatifs aux couvertures affectées par le remplacement d'un taux d'intérêt de référence

mer, Jan 22, 2020 11:00:00 , Continue reading at the source

Journée de la facture électronique du FNFE-MPE - La notion d'interopérabilité : définition et bonnes pratiques

mar, Jan 21, 2020 11:00:00 , Continue reading at the source

Frais externes de formation nécessaires à la mise en service d'une immobilisation acquise : bientôt une option pour les inclure dans le coût d'acquisition

mar, Jan 21, 2020 12:47:00 , Continue reading at the source

Sociales

L'élue dont l'élection est annulée conserve son mandat de DS

ven, Jan 24, 2020 5:05:00 , Continue reading at the source

L'absence d'élections professionnelles et de P-V de carence cause nécessairement un préjudice aux salariés

ven, Jan 24, 2020 1:24:00 , Continue reading at the source

Arrêt maladie en 3 clics : la Cnam se fâche !

jeu, Jan 23, 2020 2:00:00 , Continue reading at the source

Temps partiel modulé : attention à rester en dessous du temps complet

jeu, Jan 23, 2020 1:36:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE

mer, Jan 22, 2020 11:00:00 , Continue reading at the source

La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement

lun, Jan 20, 2020 11:00:00 , Continue reading at the source

Retrait d'un associé d'une SCP : des conséquences financières lourdes peuvent lui être imposées

jeu, Jan 16, 2020 11:25:00 , Continue reading at the source

Fusion et apport partiel d'actif simplifiés : le délai d'action des minoritaires est connu

lun, Jan 13, 2020 11:00:00 , Continue reading at the source

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