Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

Mise en ligne des avis d'acompte de CFE-IFER 2019

jeu, Mai 23, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Application du dispositif anti-abus pour des prestations facturées par l'intermédiaire d'une société luxembourgeoise

mer, Mai 22, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Calcul de la moyenne triennale pour l'appréciation du régime d'imposition des agriculteurs

mar, Mai 21, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

États et territoires non coopératifs : « liste noire de l'UE » ramenée à 12 pays

lun, Mai 20, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Actualité IFRS en vue de la clôture semestrielle

jeu, Mai 23, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Vers une extension du régime de fusion simplifiée ?

mer, Mai 22, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Petites entreprises : la dispense de rapport de gestion dispense-t-elle des informations sur les délais de paiement ?

mar, Mai 21, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Coopération agricole : diligences du CAC sur les nouvelles informations aux associés

lun, Mai 20, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE ?

jeu, Mai 23, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

La loi PACTE est publiée au Journal officiel

mer, Mai 22, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre 2019

mer, Mai 22, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?

mar, Mai 21, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes

jeu, Mai 23, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions

mer, Mai 22, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution

mar, Mai 21, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

Rupture sans préavis d'une relation commerciale établie

jeu, Mai 09, 2019 10:00:00 , Continue reading at the source

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