Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les OSBL

ven, Avr 18, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Suppression de l'attestation de conformité du logiciel de caisse

ven, Avr 18, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles)

jeu, Avr 17, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte

mer, Avr 16, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Innovation to finance : le forum finance, tech et RSE

ven, Avr 18, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Quels seuils retenir, lors des AG 2025, pour apprécier l'obligation de désigner un CAC eu égard à l'exercice 2024 dans le cas d'une 1re nomination ou aux exercices 2023 et 2024 dans celui d'un mandat arrivé à son terme ?

jeu, Avr 17, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Une société civile de placement immobilier (SCPI) peut-elle distribuer un acompte sur dividendes au titre de son 1er exercice social ?

mar, Avr 15, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Aides aux CPTS : doivent-elles être considérées comme des subventions au regard du seuil de 153 000 € de nomination d'un CAC ?

lun, Avr 14, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

L'obligation de désigner un RSS parmi les élus CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle inconstitutionnelle ?

ven, Avr 18, 2025 12:49:00 , Continue reading at the source

Le licenciement d'un salarié harcelé moralement n'est pas nécessairement nul

ven, Avr 18, 2025 10:31:00 , Continue reading at the source

Barème Macron : rappel à l'ordre de la Cour de cassation face à de nouvelles contestations

jeu, Avr 17, 2025 12:11:00 , Continue reading at the source

Section syndicale : un salarié est-il adhérent si son chèque de cotisation n'a pas encore été encaissé ?

jeu, Avr 17, 2025 11:46:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible

mer, Avr 02, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit

lun, Mar 31, 2025 6:30:00 , Continue reading at the source

SASU : approbation des comptes 2024

ven, Mar 28, 2025 7:00:00 , Continue reading at the source

SAS : approbation des comptes 2024

jeu, Mar 27, 2025 7:00:00 , Continue reading at the source

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