Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre...

ven, Juil 26, 2024 7:30:00 , Continue reading at the source

Exonération de TVA des opérations d'assurance

ven, Juil 26, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ?

jeu, Juil 25, 2024 7:30:00 , Continue reading at the source

Associés de SEL et option pour l'assimilation à une EURL écartée : pas de QPC

mer, Juil 24, 2024 7:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Un point haut semble avoir été atteint concernant les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France au 2e trimestre 2024

jeu, Juil 25, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie : fixation d'un montant minimum et extension du champ d'éligibilité

mar, Juil 23, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Aide pour les TPE/PME du BTP pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier (GNR)

lun, Juil 22, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

De plus en plus d'entreprises sont pessimistes quant à la croissance de leur activité au second semestre 2024

ven, Juil 19, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

Licenciement du salarié qui témoigne et agit en justice : attention à la nullité

ven, Juil 26, 2024 12:25:00 , Continue reading at the source

Retraite à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend revenir sur la réforme Macron de 2023

jeu, Juil 25, 2024 1:03:00 , Continue reading at the source

Un salarié peut-il attester l'existence d'un harcèlement moral par un enregistrement clandestin de son employeur ?

mer, Juil 24, 2024 12:49:00 , Continue reading at the source

Licenciement prenant en compte l'état de santé, sous couvert de licenciement économique

mar, Juil 23, 2024 12:03:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

Un associé peut céder ses parts et ne pas recevoir de prix s'il est ensuite licencié

ven, Juil 26, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Les titulaires d'actions de préférence sont exclus du vote sur la restriction de leurs droits

jeu, Juil 25, 2024 6:30:00 , Continue reading at the source

Un accès restreint du public au registre des bénéficiaires effectifs

mer, Juil 24, 2024 7:00:00 , Continue reading at the source

Tribunaux des activités économiques : l'expérimentation commencera le 1er janvier 2025

lun, Juil 22, 2024 7:00:00 , Continue reading at the source

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