Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif

jeu, Avr 25, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source

mer, Avr 24, 2024 7:15:00 , Continue reading at the source

L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023

mer, Avr 24, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique

mar, Avr 23, 2024 6:30:00 , Continue reading at the source

Comptables

Le mandat du CAC en cours lors de la publication de la loi PACTE peut, en cas d'accord entre la société et le CAC, s'exécuter selon les modalités ALPE à partir du 1er exercice du mandat ou d'un des 5 autres exercices

jeu, Avr 25, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Aide financière pour les entreprises à Mayotte particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale

mer, Avr 24, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Extension de l'aide relative aux inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais à des entreprises moins fortement touchées

mar, Avr 23, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Fait générateur de la comptabilisation des subventions d'investissement finançant du matériel dans une association

lun, Avr 22, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

JO 2024 : les pouvoirs publics promeuvent l'aménagement du temps de travail

jeu, Avr 25, 2024 5:44:00 , Continue reading at the source

Forfait jours : la Cour de cassation fait à nouveau preuve de fermeté sur le contrôle de la charge de travail du salarié

jeu, Avr 25, 2024 11:13:00 , Continue reading at the source

Que prévoit l'ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude ?

mer, Avr 24, 2024 2:56:00 , Continue reading at the source

ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi Travail II

mer, Avr 24, 2024 9:16:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

Les associations bénéficient de plus de souplesse pour organiser des loteries

jeu, Avr 25, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni

mer, Avr 24, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UE

lun, Avr 22, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels

ven, Avr 19, 2024 6:00:00 , Continue reading at the source

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