Actualités – Rousseau Consulting et Associés

Fiscales

Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer

lun, Juin 23, 2025 12:00:00 , Continue reading at the source

Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage

lun, Juin 23, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

QPC sur la taxe GAFA

ven, Juin 20, 2025 2:50:00 , Continue reading at the source

Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie

ven, Juin 20, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Comptables

Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières

mar, Juin 24, 2025 7:30:00 , Continue reading at the source

Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ?

lun, Juin 23, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025

ven, Juin 20, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé

jeu, Juin 19, 2025 6:00:00 , Continue reading at the source

Sociales

Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait

mar, Juin 24, 2025 11:23:00 , Continue reading at the source

Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux

mar, Juin 24, 2025 10:54:00 , Continue reading at the source

Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel

lun, Juin 23, 2025 1:12:00 , Continue reading at the source

Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption

lun, Juin 23, 2025 11:51:00 , Continue reading at the source

Vie des affaires

Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche !

lun, Juin 23, 2025 8:45:00 , Continue reading at the source

Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe

mer, Juin 11, 2025 11:30:00 , Continue reading at the source

L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion

ven, Juin 06, 2025 7:30:00 , Continue reading at the source

L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE

mer, Juin 04, 2025 2:00:00 , Continue reading at the source

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